A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. L’architecte qui se réinscrit au tableau de l’Ordre ou qui, étant à la retraite, reprend l’exercice de ses activités professionnelles entre le 12e et le 24e mois suivant, selon le cas, la date à laquelle il a cessé d’être inscrit au tableau de l’Ordre ou celle de sa retraite doit, dans les 3 mois suivant sa réinscription ou la reprise de ses activités professionnelles, suivre des activités de formation dirigée d’une durée minimale de 14 heures. Cette exigence s’ajoute à celle prévue à l’article 4 ainsi qu’à celles qui peuvent lui être imposées par le Code des professions (chapitre C-26), la Loi sur les architectes (chapitre A-21) ou les règlements pris en application de ces derniers.

Lorsque la période de non inscription ou d’inactivité visée au premier alinéa est de plus de 24 mois, la durée minimale des activités de formation dirigée est de 21 heures et le délai imparti à l’architecte pour les suivre est de 5 mois suivant sa réinscription ou la reprise de ses activités professionnelles.

Décision 2006-08-24, a. 5.